Amendement n° COM-177 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
I. Alinéa 2
Supprimer les mots :
au moins pour moitié
II. Alinéa 4
Supprimer les mots :
au moins pour moitié
Objet
Cet amendement vise à favoriser davantage l’accès aux publications issues de travaux de recherche financés par des fonds publics et la réutilisation libre des données issues de ces travaux. L’objectif est d’élargir le seuil à tout financement public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.