Amendement n° COM-175 Sénat
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Dispositif
Remplacer le mot :
encouragent
Par le mot :
privilégient
Objet
Cet amendement permet de favoriser davantage le recours aux logiciels libres et aux formats ouverts dans la commande publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.