Amendement n° 1046 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 6222‑7
par la référence :
L. 6222‑7‑1
et la référence :
L. 6222‑7‑1
par la référence :
L. 6222‑7‑2
II. – Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 6222‑7‑1
par la référence :
L. 6222‑7‑2
Objet
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).