Amendement n° 1026 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).