Amendement n° 1019 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 40
1° Supprimer le mot :
après
2° Remplacer le mot :
insérée
par les mots :
remplacée par
Objet
Amendement de coordination juridique qui tire les conséquences de la suppression des accords de maintien de l’emploi prévue au IV du présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).