Amendement n° 1006 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 230, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de mise en cohérence de l'article 2 avec la suppression en commission, à l'article 25, de la charte d'entreprise sur la déconnexion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).