Amendement n° 908 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 55
Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante :
1° bis La dernière phrase de l'article L. 4622‑8 est complétée par les mots : « placée sous leur autorité » ;
Objet
Cet amendement vise à placer tous les personnels de l'équipe pluridisciplinaire qu'ils soient ou non professionnels de santé sous l'autorité du médecin du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).