Amendement n° 274 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéas 251, 254, première, deuxième, troisième et dernière phrases, 255, 256, 257 et 295
Remplacer le nombre :
21
par le nombre :
22
II. – Alinéas 251, 253 et 295
Remplacer le chiffre :
7
par le chiffre :
6
Objet
En prévoyant que le travail de nuit commence au plus tôt à 22h, la législation française se rapproche des législations de ses voisins européens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).