Amendement n° 999 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 392
Après la deuxième occurrence des mots :
les mots : «
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
mentionné à l'article L. 3142‑6 » et la référence : « L. 3142‑22 » est remplacée par la référence : « L. 3142‑15 » ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).