Amendement n° 996 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 297
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- à l'article L. 3142‑87, dans sa rédaction résultant du présent d, la référence : « L. 3142‑71 » est remplacée par la référence : « L. 3142‑86 » ;
Objet
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).