Amendement n° 995 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 294
Remplacer cet alinéa par les cinq alinéas ainsi rédigés :
c) La sous‑section 8 est ainsi modifiée :
‑ les articles L. 3142‑56 à L. 3142‑64, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, deviennent les articles L. 3142‑70 à L. 3142‑78 et l’article L. 3142‑64‑1, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, devient l’article L. 3142‑79 ;
‑ à l’article L. 3142‑71, dans sa rédaction résultant du présent c, la référence : « L. 3142‑56 » est remplacée par la référence : « L. 3142‑70 » ;
‑ au premier alinéa de l’article L. 3142‑76, dans sa rédaction résultant du présent c, la référence : « L. 3142‑61 » est remplacée par la référence : « L. 3142‑75 » et la référence : « L. 3142‑60 » est remplacée par la référence : « L. 3142‑74 » ;
‑ à l’article L. 3142‑79, dans sa rédaction résultant du présent c, les références : « L. 3142‑60 à L. 3142‑64 » sont remplacées par les références : « L. 3142‑74 à L. 3142‑78 » ;
Objet
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).