Amendement n° 495 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 100
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3121‑26. – La durée légale du travail des salariés est fixée à trente‑cinq heures par semaine civile ou pour toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente‑deux heures sans réduction des salaires d'ici le 1er janvier 2021.
Objet
Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de travail de 32 heures sans réduction des salaires d’ici le 1er janvier 2021.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).