Amendement n° 813 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 66
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 4624‑2. – En parallèle de la visite médicale prévue à l’article L. 4624‑1, une visite d’information et de prévention est effectuée par l’un des professionnels de santé visés à ce même article afin de sensibiliser le salarié aux risques professionnels et psycho‑sociaux au travail.
II. – Alinéas 68 et 69
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les risques psycho‑sociaux au travail, encore trop faiblement reconnus dans la société, touchent près de la moitié des salariés du pays. Il est de fait essentiel de les informer à ce sujet. Par ailleurs, il n’est pas souhaitable que la visite médicale devienne facultative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).