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Amendement n° 688 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)

Rejeté Mme Laurence Cohen Article 21 Déposé le 09/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par les mots :

comprenant le calcul des années d’études dans les annuités retraite

Objet

Le syndicat étudiant demande l’intégration dans le Compte Personnel d’Activité de prendre en compte des compétences acquises lors de la période d’études, notamment dans le calcul des retraites.

Compter les années d’étude dans les annuités, c’est reconnaître que le temps de formation est un temps utile d’acquisition de réflexes et de savoir‑faire qui seront utiles dans la vie professionnelle, c’est aussi acter qu’avec des jeunes qui sont plus diplômés et qui obtiennent un CDD plus tardivement, les étudiants sont de réels travailleurs intellectuels en formation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).