Amendement n° 755 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 32 H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 3164‑5, les mots : « âgés de moins de dix‑huit ans » sont supprimés ;
2° À l’article L. 3164‑6, après les mots : « jeunes travailleurs », sont insérés les mots : « et les apprentis ».
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’interdiction du travail le dimanche et les jours fériés pour les apprentis quel que soit leur âge.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).