Amendement n° 546 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 449
Remplacer les mots :
repos quotidien
par les mots :
droit au repos
II. – Après l’alinéa 677
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après le mot : « prévues », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 461‑1 est ainsi rédigée : « à l’avant‑dernier alinéa du présent article, lorsqu’il est établi qu’elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434‑2. »
Objet
En France 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop plein de travail, d’un trop plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Un projet de loi de protection des salariés devrait assurer un réel repos aux salariés et reconnaître les risques psycho‑sociaux afférents au manque dudit repos.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).