Amendement n° 605 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
cinq
Objet
L’exemple de l’Allemagne est souvent utilisé en matière de « dialogue social », par cohérence nous proposons de mettre en œuvre des délégués du personnel à partir de cinq salarié‑e‑s comme c’est le cas en Allemagne.
Plutôt que d’augmenter les seuils comme l’a modifié la majorité sénatoriale, nous proposons de les réduire.
Tel est le sens de notre amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).