Amendement n° 507 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 139 et 156
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
Objet
Amendement de repli pour réduire la durée maximale hebdomadaire du travail de 16 à 12 semaines consécutives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).