Amendement n° 982 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 7 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur les voies de valorisation et de promotion du dialogue social, notamment en identifiant des actions de pédagogie à destination du grand public.
Ce rapport s’attache plus particulièrement à présenter des pistes de réflexion permettant une meilleure articulation des instances consultatives actuelles, une meilleure définition de leurs missions ainsi que l’amélioration du cadre et de la méthode de la négociation interprofessionnelle.
Objet
Cet amendement traduit la préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de mai dernier sur le développement de la culture du dialogue social, de promouvoir le dialogue social, notamment à la valorisation du travail des différentes instances.
Il prévoit que le gouvernement remettra au Parlement avant la fin de l’année un rapport explorant les voies pour valoriser et promouvoir le dialogue social, notamment à travers des actions de pédagogie à destination du grand public. Ce rapport intégrera une réflexion sur le rôle des instances consultatives et les pistes pour améliorer le cadre de la négociation interprofessionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).