Amendement n° 858 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. - Avant le 1er décembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l’utilisation des outils numériques.
Objet
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur un sujet actuel qui intéresse au premier chef les conditions de travail des salariés. La suppression de cette obligation était inopportune.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).