Amendement n° 410 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’alinéa 7 qui permet d’éloigner les négociations. La vitalité du dialogue social au sein des entreprises suppose une négociation régulière, ces négociations sont essentielles pour de nombreux aspects de la vie en entreprise et les rapports entre salariés et employeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).