Amendement n° 371 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le travail de nuit constitue un danger pour la santé des travailleurs, et qui plus est pour les apprentis de moins de 18 ans. Travailler de nuit affecte la mémoire, l'attention et la réactivité de l'individu. Il serait inquiétant d'exposer le mineur, en pleine croissance, à tous ces dangers. De plus, afin d'écarter toute possibilité de dérive du travail de nuit pour les apprentis mineurs, notamment par une contrainte de travail sous forme de trois-huit, il est nécessaire d'interdire le travail de nuit aux apprentis mineurs.
De plus, l'argument selon lequel l'apprenti doit s'immerger dans le secteur professionnel dans lequel il compte exercer une activité professionnelle future ne saurait suffire à justifier l'autorisation du travail de nuit. La protection sociale des mineurs doit être garantie.
Pour toutes ces raisons, l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis mineurs doit rester le principe auquel on ne peut déroger.
C'est pourquoi les auteurs de cet amendement entendent supprimer la possibilité de travailler de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).