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Amendement n° COM-232 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)

Adopté M. Jean-Baptiste Lemoyne Article 23 bis B (nouveau) Déposé le 27/05/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Après les mots:

sécurité sociale,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa:

les références : « a à d et f » sont remplacées par les références : « a, b, d et f ».

Objet

Correction d'une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.