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Amendement n° COM-194 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)

Adopté M. Jean-Baptiste Lemoyne Article 21 bis B (nouveau) Déposé le 26/05/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Remplacer la référence :

L. 900-2

par la référence :

L. 6313-1

Objet

Correction d'une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.