Amendement n° COM-168 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Avant l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa de l’article L. 6223-8 du code du travail, les mots : « L’employeur veille à ce que » sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise à développer la formation des maîtres d’apprentissage en la rendant obligatoire. Afin de garantir la qualité des enseignements reçus par l’apprenti et de la transmission des savoirs qui se déroule dans son entreprise d’accueil, son maître d’apprentissage doit connaître les dernières évolutions du contenu du cursus de formation de son apprenti. Il est donc nécessaire que son employeur s’assure qu’il soit apte à exercer cette tâche et lui en donne les moyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.