Amendement n° COM-30 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa:
- la première phrase est complétée par les mots:
"ou d'un an si l'activité a été exercée de façon continue".
Objet
L'article 34 vise à encourager le recours à la validation des acquis de l'expérience, notamment en abaissant la durée minimale d'activité requise pour en bénéficier de 3 à 1 an.
Afin de ne pas dévaloriser les formations acquises de cette manière, le présent amendement propose de maintenir cette durée à 3 ans, mais d'ouvrir la possibilité d'une validation au bout d'un an dès lors que l'activité a été exercée de manière continue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.