Amendement n° COM-86 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 61
I. - Remplacer les mots :
une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche
Par les mots :
une consultation médico-professionnelle d’embauche effectuée
II. - Troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il est nécessaire qu’une consultation médico-professionnelle ait lieu au moment de l’embauche dans l’intérêt tant du salarié que de l’entreprise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.