Amendement n° COM-49 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 154
Remplacer le mot :
« neuf »
par le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, alinéa 137:
Remplacer le mot :
« neuf »
par le mot :
« douze ».
Objet
Cet amendement vise à prévoir une répartition de la durée du travail sur 12 semaines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.