Amendement n° COM-48 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 90,
Remplacer les deux occurrences du mot :
« douze »
par le mot :
« seize ».
Objet
Cet amendement vise à porter à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.