Amendement n° COM-9 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 39 prévoit, à titre expérimental et dérogatoire, la possibilité de conclure des contrats intermittents pour des emplois saisonniers sans qu'un accord de branche ne le prévoie.

Vos rapporteurs ne sont pas opposés à une vraie réflexion sur les moyens de sécuriser l’emploi des travailleurs saisonniers. Toutefois, ils doutent que le présent article, issu d’une initiative parlementaire puisse réellement concourir à cette réflexion en dehors d’une réelle volonté du Gouvernement. En effet, on voit mal en quoi les employeurs seront incités à conclure des contrats intermittents quand ils peuvent conclure des CDD, ni pourquoi les salariés pourraient souhaiter que leur rémunération correspondant à quelques semaines de travail soit lissée sur l'année.

Par ailleurs, le deuxième alinéa du présent article, qui dispose que « l’expérimentation comporte également un volet relatif à la sécurisation de la pluriactivité des salariés concernés » apparaît excessivement floue et ne saurait figurer dans la loi. En effet, son manque de précision la conduirait soit à ne pas être suivie d’effet soit à entraîner un dessaisissement du législateur en violation des règles encadrant le recours à l'expérimentation législative.