Amendement n° 87 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 68 sexies Déposé le 11/07/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Remplacer les mots :

Les déboisements effectués

par les mots :

Un déboisement effectué

et les mots :

ceux‑ci sont justifiés

par les mots :

celui‑ci est justifié

Objet

Amendement rédactionnel de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).