Amendement n° 77 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 3 et alinéa 4, première phrase
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2017
II. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2019
Objet
Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l'évaluation par l'ANSES des produits et méthodes de substitution.
Le bilan bénéfice-risque produit par l'ANSES avant le 31 décembre 2016 doit produire ses effets au plus tôt, soit à partir du 1er juillet 2017 et non au premier juillet 2018.
Le mécanisme de transition progressive se poursuivra ensuite pendant deux ans, durant lesquels l'ANSES évaluera les nouvelles méthodes et les nouveaux produits de substitution dont elle est saisie, jusqu'au 1er juillet 2019 date à laquelle les produits contenant des néonicotinoïdes seront définitivement interdits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).