Amendement n° COM-72 Sénat

Alinéa 5

Rétablir un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Après le mot : « scientifiques », sont insérés les mots : « et des associations agréées de protection de l’environnement ». 

Cet alinéa a été plusieurs fois contesté, au motif qu’il est source de « conflit d’intérêt » et qu’il engendre une « confusion des genres », étant jugé que les associations avant tout militantes ont intérêt à la mise en place de plans nationaux d’action et que les données qu’elles produisent n’ont pas la même rigueur que celles des instituts scientifiques compétents.

Avec des dizaines de milliers d’heures de bénévolat par an, l’animation des sciences participatives, la veille et le suivi sur le terrain, une crédibilité scientifique acquise au fil des années et souvent une reconnaissance d’utilité publique, les associations agréées de protection de la nature et de l’environnement sont des acteurs sérieux, historiques et incontournables de la connaissance de la biodiversité. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que nombre d’entre elles participent déjà à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’actions, en appui des services de l’État ou en collaboration avec eux.

Il est dès lors juste et légitime que les plans d’actions nationaux en faveur d’espèces de faune et de flore menacées s’appuient également sur les données produites par les associations agréées.