Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 323 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 51 duodecies Déposé le 12/05/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

"En l'absence de document local d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale  ... (le reste sans changement )."

Objet

Se justifie par son texte même. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).