Amendement n° 317 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 104 rectifié quater, alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen. Dès lors, elle ne pourrait être mise en œuvre et la loi n’aurait qu’un effet de pur affichage. De plus, cette disposition serait contradictoire avec le dispositif mis en place par les alinéas précédents, dans la mesure où l'ANSES peut interdire à tout moment l'usage de produits contenant des substances néonicotinoides qui présenteraient des risques avérés pour la santé ou l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).