Amendement n° 321 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 104 rectifié quater
1° Alinéa 2
Remplacer le mot :
établit
par les mots :
, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique établissent conjointement
2° Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
elle conduit
insérer les mots :
, conjointement avec l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique,
Objet
Le sous-amendement ajoute l'INRA et l'ITAB en plus de l'ANSES concernant les instituts établissant le bilan bénéfice risque des néonicotinoïdes.
En effet, en ce qui concerne l'évaluation des molécules et les autorisations de mise sur le marché, l'ANSES est compétente. Mais en ce qui concerne les pratiques culturales, il est essentiel que l'INRA et l'ITAB puissent également être consultés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).