Amendement n° 314 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 1413‑5
par la référence :
L. 1413‑8
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence le présent projet de loi avec les modifications récentes du code de la santé publique.
En effet, suite à la publication de l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, le code de la santé publique a été modifié. Ainsi, l’article L.1413-5 devient article L.1415-8.
L’article 23 du présent projet de loi doit ainsi être modifié pour en tenir compte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).