Amendement n° 312 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer le mot :
fréquemment
Objet
Le présent amendement visite à conserver l’esprit de l’article, à savoir éviter les collisions entre les cétacés et les navires dans les sanctuaires marins Pelagos en Méditerranée et Agoa aux Antilles.
L’introduction de la notion de fréquence de passage dans le sanctuaire pour les navires concernés, sans qu’elle soit définie dans l’article ni définissable de manière simple ultérieurement, ouvre la possibilité de déroger voire d’échapper à l’obligation. En outre, elle rend le dispositif proposé par cet article compliqué à mettre en œuvre et à contrôler, le rendant par là inefficace.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).