Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 137 rect. Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Retiré M. Guillaume Arnell Article 9 Déposé le 10/05/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et à la prévention des inondations 

Objet

La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ne sauraient être poursuivies indépendamment de la protection des populations de l’inondation dans le cadre d’une politique globale de prévention.

Protection de la biodiversité et protection des populations de l’inondation doivent être conciliées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).