Amendement n° 159 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :
2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif même de ce texte intitulé « Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Il convient de faire figurer cet objectif à l'article L110-1 du code de l'environnement qui régit les principes généraux du droit de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).