Amendement n° 158 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
Objet
Alors que la quantité globale lumineuse a augmenté de plus de 94% depuis les années 90, les études scientifiques ont démontré leurs effets sur le vivant. Aussi, afin de permettre d’engager une lutte active contre les pollutions lumineuses et de permettre une préservation de l’environnement nocturne, cet amendement précise que l’importance des paysages s’apprécie de jour comme de nuit, et non pas uniquement de manière spatiale, en insérant cette précision à l’article L110-1 du code de l’environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).