Amendement n° 303 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 7 Déposé le 10/05/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Après la première phrase du même alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).