Amendement n° 271 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
au regard des alternatives de production des cultures disponibles
par les mots :
en prenant compte des solutions de substitution à l’utilisation des produits susmentionnés
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que la recommandation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail en date du 7 janvier 2016 ne conclut pas à une interdiction générale des produits concernés, mais à une utilisation encadrée qui relève du domaine parlementaire.
Il convient en effet de rechercher un juste équilibre entre la nécessaire protection insecticide des cultures et l’avenir de notre production agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).