Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 17
Après le mot :
emplois
insérer les mots :
pour la population
Objet
Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages puisse, au niveau local, consister en la création d’emplois pour la population.
L’ajout proposé est d’autant plus important que les territoires ultra-marins souffrent d’un taux de chômage très important, qui touche les populations sans distinction de diplômes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).