Amendement n° 176 Sénat

I. – Alinéa 46

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels ;

II. – Après l'alinéa 49

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil d’administration est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, parmi les personnalités qualifiées et les représentants des deuxième, troisième et quatrième collèges.

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article L.131-10 du code de l’environnement pour assurer un haut niveau de représentation des Outre-Mer dans le conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité. L’amendement permet aux représentants des Outre-Mer d’être choisis parmi les personnalités qualifiées et les deuxième,  troisième et quatrième collèges, au-delà du seul deuxième collège dans le texte actuel. Cette amélioration rédactionnelle peut également permettre d’augmenter la part relative des représentants des Outre-Mer dans le conseil d’administration de l’agence.