Amendement n° 49 Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique (vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime.

Les auteurs de cet amendement considèrent que les études sur le frelon asiatique démontrent d’ores et déjà qu’il s’agit d’un sujet très préoccupant et qu’il convient d’agir au plus vite pour classer cette espèce dans la catégorie des organismes nuisibles. Une telle démarche relève du pouvoir réglementaire, il s’agit donc d’un amendement d’appel pour obtenir l’engagement du gouvernement en ce sens. Ils estiment également que les pouvoirs publics doivent organiser une meilleure information du public et des professionnels afin de les aider à lutter contre le développement de cette espèce.