Amendement n° 110 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’enseignement agricole
Objet
Le projet de loi prévoit que l’Agence Française pour la Biodiversité participe aux actions de formation "notamment dans l’éducation nationale".
Le présent amendement vise à préciser qu’elle exerce cette mission également dans l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que dans l’enseignement agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).