Amendement n° COM-307 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur l'impact des activités d'extraction de granulats marins, avait été supprimé par le Sénat en première lecture, puis rétabli par les députés en commission à l’initiative de la rapporteure Geneviève Gaillard.
Une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » est en place depuis mars 2012. Un guide méthodologique a été élaboré dans ce cadre, auquel viennent s'ajouter les nombreuses informations disponibles sur le site internet de l'IFREMER et sur le portail français des matières premières minérales primaires et secondaires non énergétiques (http://www.mineralinfo.fr/).
Il ne paraît donc pas nécessaire de réaliser un tel rapport, d'où la proposition de suppression de l'article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.