Amendement n° COM-287 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Les mots : « la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : «et la biodiversité ».
Objet
Cet amendement vise à conserver la notion "d'espèces animales et végétales" comme faisant partie du patrimoine commun de la nation. C'est d'ailleurs cette notion qui fait référence au sein du code de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.