Amendement n° COM-278 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 37
Après le mot :
environnement
supprimer la fin de cet alinéa
Alinéa 38
Après le mot :
organisée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
prévus au 3° de l'article L. 253-17-1, au II des articles L. 253-15 et L. 253-16 et au III de l'article L. 254-12 du code rural et de la pêche maritime ;
Alinéa 39
Remplacer la première occurence du mot :
prévus
par le mot :
mentionnés
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.